00000nam 2200000zi 4500 9.946212 CaOODSP 20250321131433 m o d f cr mn||||||||| 241216t20252025quc o f000 0 fre d 9780660749280 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-565/2024F-PDF Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques - phase 1. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (64 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guide for reporting to the Federal Plastics Registry - phase 1. « Le présent document d'orientation fournit des renseignements supplémentaires sur les exigences de déclaration du Registre fédéral sur les plastiques (RFP). Son utilisation n'est ni obligatoire ni nécessaire pour que les entreprises (y compris les fabricants de résines, les fabricants de produits en plastique et les prestataires de services) remplissent leurs obligations en matière de déclaration. Il est conçu pour aider les entreprises à comprendre les exigences de déclaration du RFP et à déterminer si elles sont tenus de présenter une déclaration. Il fournit une vue d'ensemble des exigences ainsi que du contenu d'orientation supplémentaire, notamment des outils tels que des méthodes de calcul et d'autres ressources » -- Introduction générale, page 2. Matières plastiques Recyclage Politique gouvernementale Canada. Matières plastiques dans l'emballage Recyclage Politique gouvernementale Canada. Étiquetage écologique Politique gouvernementale Canada. Matières plastiques Industrie Politique gouvernementale Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Guide for reporting to the Federal Plastics Registry - phase 1. (CaOODSP)9.946211 PDF 974 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/En14-565-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/reduire-dechets-plastique/registre-federal-plastiques/guide-declaration-phase-1.html EC24080