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0861 |aEn14-565/2024F-PDF
24500|aGuide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques - phase 1.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2025]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (64 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide for reporting to the Federal Plastics Registry - phase 1.
520 |a« Le présent document d'orientation fournit des renseignements supplémentaires sur les exigences de déclaration du Registre fédéral sur les plastiques (RFP). Son utilisation n'est ni obligatoire ni nécessaire pour que les entreprises (y compris les fabricants de résines, les fabricants de produits en plastique et les prestataires de services) remplissent leurs obligations en matière de déclaration. Il est conçu pour aider les entreprises à comprendre les exigences de déclaration du RFP et à déterminer si elles sont tenus de présenter une déclaration. Il fournit une vue d'ensemble des exigences ainsi que du contenu d'orientation supplémentaire, notamment des outils tels que des méthodes de calcul et d'autres ressources » -- Introduction générale, page 2.
650 6|aMatières plastiques|xRecyclage|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aMatières plastiques dans l'emballage|xRecyclage|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aÉtiquetage écologique|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aMatières plastiques|xIndustrie|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuide for reporting to the Federal Plastics Registry - phase 1.|w(CaOODSP)9.946211
85640|qPDF|s974 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/En14-565-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/reduire-dechets-plastique/registre-federal-plastiques/guide-declaration-phase-1.html
986 |aEC24080