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Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion...: Co22-694/1987F-PDF

« Les questions soulevées sont à la fois essentielles à la vie du pays et complexes. Nous attendons avec impatience le rapport final et global sur la politique de la radiodiffusion, que doit présenter le Comité cet automne » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.946391&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des communications, organisme de publication.
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture, organisme de publication.
TitleRéponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion".
Variant title
  • Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs
  • Recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié par Ministre des Communications.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a New Broadcasting Act".
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, Août 1987.
Description1 ressource en ligne (6 pages)
Catalogue number
  • Co22-694/1987F-PDF
Subject terms
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