Protocole fédéral de crédits compensatoires : réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération.: En4-461/2-2025F-PDF

« Les émissions d’hydrofluorocarbures (HFC) produites par les équipements commerciaux et industriels de réfrigération et de climatisation sont attribuables aux rejets pendant l’installation de l’équipement et lors du remplissage de l’équipement avec du réfrigérant, que ce soit pour la première fois ou au moment de faire l’appoint, et aux fuites qui surviennent lors du fonctionnement de l’équipement. La réduction du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) des réfrigérants utilisés dans ces systèmes au Canada garantit que les répercussions connexes sur les changements climatiques dues aux fuites inévitables de l’équipement sont réduites au minimum, dans la mesure du possible. Le protocole fédéral de crédits compensatoires Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération est destiné à être utilisé par un promoteur qui entreprend un projet visant à délaisser, dans ses systèmes commerciaux ou industriels de réfrigération ou de climatisation, les réfrigérants dont la valeur du PRP est élevée afin de générer des réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour lesquelles des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis dans le cadre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre » -- Introduction, page 1.

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