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Troisième rapport intérimaire de la Commission royale établie par arrêté en conseil, C.P. 411 du 5 février 1946.: Z1-1946/1-3F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.947276&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une puissance étrangère, auteur, organisme de publication.
TitleTroisième rapport intérimaire de la Commission royale établie par arrêté en conseil, C.P. 411 du 5 février 1946.
Variant title
  • Troisième rapport intérimaire de la Commission royale au gouverneur général en conseil (rendu public le 29 mars 1946)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Third interim report of the Royal Commission established by Order in Council, P.C. 411 of February 5, 1946.
  • Titre de la couverture.
  • Les pages 1 et 2 manquent.
  • « Le 29 mars 1946. »
  • « Respectueusement soumis, Robert Taschereau, commissaire royal; R.L. Kellock, commissaire royal » -- Page 11.
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du gouvernement du Canada].
Publishing information
  • Ottawa : Edmond Cloutier, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Author / Contributor
  • Taschereau, Robert, 1896-
  • Kellock, Roy Lindsay, 1893-
Description1 ressource en ligne (11 pages)
Catalogue number
  • Z1-1946/1-3F-PDF
Subject terms
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