Consultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative : rapport sur ce que nous avons entendu.: Iu173-41/1-2025F-PDF
« La consultation visait à recueillir des commentaires sur trois ensembles clés de questions de politique du droit d’auteur liées à l’IA générative : 1. l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur aux fins de l'entraînement des systèmes d'IA, notamment pour les activités de fouille de textes et de données (FTD); 2. la titularité et la propriété des œuvres produites par l'IA; 3. les questions de responsabilité, notamment lorsque le contenu généré par l’IA porte atteinte au droit d’auteur. Bien que ces questions aient été mises en avant dans le document, les participants à la consultation ont également soulevé d’autres questions qu’ils jugeaient importantes. Un certain nombre d’autres préoccupations concernant l’IA sont fréquemment revenues lors de la consultation » -- Ce que nous avons entedu, page [6].
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| Department/Agency |
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| Title | Consultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative : rapport sur ce que nous avons entendu. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (19 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660756448 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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