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043 |an-cn---
0861 |aD74-44/2025F-PDF
24500|aDes processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables : |bun examen du processus de dénonciation pour les employés du MDN.
24617|aDes processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables
264 1|aOttawa (Ontario) : |bOmbudsman, Défense nationale et Forces armées canadiennes = Ombudsman, National Defence and Canadian Armed Forces, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (iv, 21 pages)
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337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Fair decision-making for fair outcomes: a review of the whistleblowing process for DND employees.
500 |aTitre de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce rapport constitue la troisième partie d'un examen des processus internes de traitement des plaintes du Ministère de la défense nationale (MDN). Cette partie de l'examen visait à déterminer si le processus de dénonciation interne du MDN est conçu pour produire des résultats équitables pour nos commettants. Notre analyse s'est concentrée sur le respect de la législation, la conception du processus et l'intégration des principes d'équité procédurale dans les directives. Nous espérons que la nouvelle conception des processus du MDN permettra une application uniforme des directives et des mesures de protection de l'équité procédurale à tous les échelons des processus décisionnels » -- Fourni par l'éditeur.
61016|aCanada. |bMinistère de la défense nationale|xPersonnel|xDirection.
650 6|aAlerte professionnelle|zCanada.
650 6|aLanceurs d'alerte|zCanada.
7102 |aBureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, |eorganisme de publication.
77508|tFair decision-making for fair outcomes : |w(CaOODSP)9.948059
85640|qPDF|s1.02 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/mdn-dnd/D74-44-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/ombudsman-defense-nationale-forces/rapports-nouvelles-statistiques/enquetes/denonciation/denonciation-rapport.html