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0861 |aId31-41/1975F-PDF|zId31-41/1975
24500|aIRDIA : |bLoi stimulant la recherche et le développement scientifiques.
24616|aLoi stimulant la recherche et le développement scientifiques
264 1|a[Ottawa] : |bIndustrie et commerce = Industry, Trade and Commerce, |c[1975]
264 4|c©1975
300 |a1 ressource en ligne (40 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : IRDIA: Industrial Research and Development Incentives Act.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aComprend un index.
500 |a« Thorn Press Limited, no de contrat : 01KT-67002-5-108-8024 » -- Page [2].
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Le but de cette brochure est d'aider les corporations à soumettre une demande de subvention, en vertu de la Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques (IRDIA) La Loi et le Règlement d'application de la Loi, qui forment les parties A et B de cette brochure, régissent les conditions suivant lesquelles le montant d'une subvention en vertu de cette Loi est déterminé et versé. Les autres parties de la brochure visent à faciliter la présentation des demandes en conformité de la Loi et du Règlement. Les corporations feront bien de lire attentivement cette brochure avant de présenter une demande de subvention ou de solliciter une opinion préalable. … » -- Préface, page [1].
650 6|aRecherche industrielle|xDroit|zCanada.
650 6|aRecherche industrielle|zCanada|xFinances.
650 6|aAide de l'État à la recherche|zCanada.
7101 |aCanada. |bIndustrie et commerce, |eorganisme de publication.
77508|tIRDIA : |w(CaOODSP)9.948537
85640|qPDF|s869 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/isde-ised/id31/Id31-41-1975-fra.pdf