00000nam 2200000zi 4500 9.948545 CaOODSP 20250228110303 m o d f cr mn||||||||| 250228s1972 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- Id31-41/1972-PDF Industrial Research and Development Incentives Act : IRDIA = Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques : IRDIA. Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques : IRDIA Industrial Research and Development Incentives Act (IRDIA) = Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques Ottawa, Canada : Department of Industry, Trade and Commerce = Ministère de l'industrie et du commerce, 1972. 1 ressource en ligne (96 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. « Le but de cette brochure est d'aider les corporations à présenter une demande de subvention, en vertu de la Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques IRDIA. Elle rassemble toute l'expérience acquise, à ce jour, dans l'administration de la Loi et contient les modifications apportées à la Loi et aux Règlements en 1970. Les informations que cette brochure renferme proviennent en partie d'un résumé de la Loi et du Règlement stimulant la recherche et le développement scientifiques d'après lesquels est déterminé et versé le montant d'une subvention. Des exemplaires de la Loi et du Règlement figurent à la Section 7 et il est conseillé aux sociétés d'étudier la législation avant de demander une opinion préalable ou de déposer une demande de subvention. … » -- Préface, page 2. Texte en anglais et en français. Recherche industrielle Droit Canada. Recherche industrielle Canada Finances. Aide de l'État à la recherche Canada. Canada. Ministère de l'industrie et du commerce, organisme de publication. Industrial Research and Development Incentives Act : eng (CaOODSP)9.942760 PDF 1.51 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/isde-ised/id31/Id31-41-1972.pdf