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0861 |aId31-41/1972-PDF
24510|aIndustrial Research and Development Incentives Act : |bIRDIA = Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques : IRDIA.
24611|aLoi stimulant la recherche et le développement scientifiques : |bIRDIA
24616|aIndustrial Research and Development Incentives Act (IRDIA) = |bLoi stimulant la recherche et le développement scientifiques
264 1|aOttawa, Canada : |bDepartment of Industry, Trade and Commerce = Ministère de l'industrie et du commerce, |c1972.
300 |a1 ressource en ligne (96 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
520 |a« Le but de cette brochure est d'aider les corporations à présenter une demande de subvention, en vertu de la Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques IRDIA. Elle rassemble toute l'expérience acquise, à ce jour, dans l'administration de la Loi et contient les modifications apportées à la Loi et aux Règlements en 1970. Les informations que cette brochure renferme proviennent en partie d'un résumé de la Loi et du Règlement stimulant la recherche et le développement scientifiques d'après lesquels est déterminé et versé le montant d'une subvention. Des exemplaires de la Loi et du Règlement figurent à la Section 7 et il est conseillé aux sociétés d'étudier la législation avant de demander une opinion préalable ou de déposer une demande de subvention. … » -- Préface, page 2.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aRecherche industrielle|xDroit|zCanada.
650 6|aRecherche industrielle|zCanada|xFinances.
650 6|aAide de l'État à la recherche|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de l'industrie et du commerce, |eorganisme de publication.
788 |tIndustrial Research and Development Incentives Act : |eeng|w(CaOODSP)9.942760
85640|qPDF|s1.51 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/isde-ised/id31/Id31-41-1972.pdf