00000nam 2200000zi 4500 9.948593 CaOODSP 20250404102351 m o d f cr mn||||||||| 250228e202503##onc ob f000 0 fre d 9780660760971 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Fs23-766/2025F-PDF Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat. Ottawa, Ontario : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, mars 2025. ©2025 1 ressource en ligne (12 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Position statement on the consideration of cumulative effects in support of decision making on Fisheries Act authorizations concerning fish and fish habitat protection. « Publié par : Programme de protection du poisson et de son habitat … » Comprend des références bibliographiques. « Le présent Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat (Énoncé de position) explique la façon dont le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) prend en compte les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat avant de prendre la décision de délivrer ou de refuser une autorisation au titre de la Loi sur les pêches liée à la mort du poisson et à la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. L'énoncé de position décrit l'approche qui sera adoptée par le PPPH pour garantir que les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat sont pris en compte de manière cohérente et transparente » -- Résumé, page 2. Canada. Loi sur les pêches. Pêches Droit Canada. Poissons Habitat Conservation Droit Canada. Évaluation des effets cumulatifs (Environnement) Canada. Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication. Position statement on the consideration of cumulative effects in support of decision making on Fisheries Act authorizations concerning fish and fish habitat protection. (CaOODSP)9.948591 PDF 327 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/mpo-dfo/Fs23-766-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/measures-mesures/cumulative-effects-cumalatifs-effets/index-fra.html