00000nam 2200000zi 4500 9.948682 CaOODSP 20250722154949 m o d f cr cn |||||||| 250304t20252025onco ob f000 0 fre d 9780660761374 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T94-87/2025F-PDF Guide au bénéficiaire : guide au bénéficiare sur la consultation auprès des Autochtones de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Guide au bénéficiare sur la consultation auprès des Autochtones de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada Guide au bénéficiare sur la consultation auprès des Autochtones - Logement, Infrastructures et Collectivités Canada Ottawa, Ontario : Logement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (25 pages) : photographies texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Recipient guide : Housing, Infrastructure and Communities Canada's guide to recipients for Indigenous consultation. Comprend des références bibliographiques. « L'objectif principal du présent guide est d'accompagner les bénéficiaires qui aident Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) à s'acquitter de son obligation légale de consulter les peuples autochtones. Le guide n'est pas un document juridique et n'est pas destiné à fournir des conseils de nature juridique. Il propose plutôt de bonnes pratiques générales concernant les aspects procéduraux de la consultation, ainsi que des informations contextuelles sur les rôles et les responsabilités du bénéficiaire et de LICC dans le cadre de cette approche » -- Introduction, page 4. Canada. Logement, infrastructures et collectivités Canada. Autochtones Canada Relations avec l'État. Autochtones Logement Canada. Autochtones Politique gouvernementale Canada. Canada. Logement, infrastructures et collectivités Canada, organisme de publication. Recipient guide : (CaOODSP)9.948680 PDF 12.8 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/licc-hicc/T94-87-2025-fra.pdf HTML S.O. https://logement-infrastructure.canada.ca/rd/eaic-eeca/recipient-guide-indig-consult-autoch-beneficiaire-fra.html