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0861 |aT94-87/2025F-PDF
24500|aGuide au bénéficiaire : |bguide au bénéficiare sur la consultation auprès des Autochtones de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
24610|aGuide au bénéficiare sur la consultation auprès des Autochtones de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
24617|aGuide au bénéficiare sur la consultation auprès des Autochtones - Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
264 1|aOttawa, Ontario : |bLogement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada, |c[2025]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (25 pages) : |bphotographies
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Recipient guide : Housing, Infrastructure and Communities Canada's guide to recipients for Indigenous consultation.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5203 |a« L'objectif principal du présent guide est d'accompagner les bénéficiaires qui aident Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) à s'acquitter de son obligation légale de consulter les peuples autochtones. Le guide n'est pas un document juridique et n'est pas destiné à fournir des conseils de nature juridique. Il propose plutôt de bonnes pratiques générales concernant les aspects procéduraux de la consultation, ainsi que des informations contextuelles sur les rôles et les responsabilités du bénéficiaire et de LICC dans le cadre de cette approche » -- Introduction, page 4.
61010|aCanada. |bLogement, infrastructures et collectivités Canada.
650 6|aAutochtones|zCanada|xRelations avec l'État.
650 6|aAutochtones|xLogement|zCanada.
650 6|aAutochtones|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bLogement, infrastructures et collectivités Canada, |eorganisme de publication.
77508|tRecipient guide : |w(CaOODSP)9.948680
85640|qPDF|s12.8 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/licc-hicc/T94-87-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://logement-infrastructure.canada.ca/rd/eaic-eeca/recipient-guide-indig-consult-autoch-beneficiaire-fra.html