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Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature entre sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, responsable du ministère de...: En4-763/2023F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.948766&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Gouvernement du Canada, organisme de publication.
  • Gouvernement de la Colombie-Britannique, organisme de publication.
  • First Nations Leadership Council, organisme de publication.
TitleAccord-cadre tripartite sur la conservation de la nature entre sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, responsable du ministère de l’Environnement (Environnement et Changement climatique Canada) et de l’Agence Parcs Canada, et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (« le Canada ») et sa Majesté le Roi du chef de la Colombie-Britannique, représenté par le ministre de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources (« la Colombie-Britannique ») et le Conseil des leaders des Premières Nation (« le CLPN »), représenté par les membres exécutifs des organisations suivantes : Assemblee des Premières Nations de la Colombie-Britannique, Sommet des Premières Nations et Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique.
Variant title
  • Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature entre sa Majesté le Roi du chef du Canada et sa Majesté le Roi du chef de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nation (« le CLPN »)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tripartite Framework Agreement on Nature Conservation between His Majesty the King in Right of Canada as represented by the Minister of Environment and Climate Change who is responsible for the Department of the Environment (Environment and Climate Change Canada) and the Parks Canada Agency, and the Minister of Energy and Natural Resources (“Canada”), and His Majesty the King in Right of British Columbia as represented by the Minister of Water, Land and Resource Stewardship (“British Columbia” or “B.C.”), and the First Nations Leadership Council ("FNLC"), as represented by the executive members of the BC Assembly of First Nations, First Nations Summit, and Union of BC Indian Chiefs.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, [2023]
Description1 ressource en ligne (22 pages)
Catalogue number
  • En4-763/2023F-PDF
Subject terms
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