000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.949271
003	CaOODSP
005	20250319113340
006	m     o  d f
007	cr mn|||||||||
008	250319s202403##onc     o    f|0| 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aP114-25/2024F-PDF
245	00|aExamen d'une plainte : |bacquisition de services d’élimination de bâtiment par Transports Canada / |cBureau de l’ombud de l’approvisionnement.
264	1|a[Ottawa] : |bOffice of the Procurement Ombud = Bureau de l’ombud de l’approvisionnement, |cavril 2024.
300	|a1 ressource en ligne (11 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of a complaint : acquisition of vessel disposal services by Transport Canada.
520	|a« Le 18 octobre 2023, le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a reçu une plainte écrite d’un fournisseur (le plaignant) concernant un contrat attribué par Transports Canada (TC). Le contrat portait sur des services d’élimination de bâtiment dans la rivière Mitchinamecus et a été attribué dans le cadre du volet 2 de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services d’élimination de petits bâtiments émis par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le contrat a été attribué le 6 octobre 2023 et a été évalué à 74 158,88 $ » -- La plainte, page 1.
610	10|aCanada. |bTransports Canada.
650	6|aNavires|xMise à la ferraille|xDroit|zCanada.
710	1 |aCanada. |bServices publics et approvisionnement Canada, |eorganisme de publication.
710	1 |aCanada. |bBureau de l'ombud de l'approvisionnement, |eorganisme de publication.
775	08|tReview of a complaint : |w(CaOODSP)9.948683
856	40|qPDF|s374 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/spac-pspc/P114-25-2024-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://opo-boa.gc.ca/praapp-prorev/2024/ep-rc-04-2024-fra.html