MARC21

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003	CaOODSP
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043	\|an-cn---
086	1 \|aEn106-284/2009F-PDF
245	00\|aÉvaluation de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes : \|brapport final / \|cprésenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; rédigé par Stratos Inc. en collaboration avec Alison Kerry, conseillère en gestion environnementale et Tom Shillington, de Shillington & Burns Consultants Inc.
246	17\|aÉvaluation environnementale stratégique – rapport sommaire final
264	1\|aOttawa (Ontario) : \|bAgence canadienne d'évaluation environnementale, \|cle 30 juin 2019.
300	\|a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : \|billustrations, graphiques
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
500	\|aTitre de la couverture.
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Cabinet directive on the environmental assessment of policy, plan and program proposals : final report.
504	\|aComprend des références bibliographiques (pages 7, 17, 28-29, 36).
520	\|a« La présente évaluation a été entreprise afin de répondre à une recommandation du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) en 2004, à savoir que le Bureau du Conseil privé (BCP) évalue l’efficacité de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes (la directive du Cabinet). Les résultats de la présente évaluation correspondent à l’engagement du gouvernement de mener une évaluation et ils peuvent être utilisés pour éclairer le suivi parlementaire de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, prévu pour 2010 » -- Sommaire exécutif, page iv.
650	6\|aEnvironnement\|xPolitique gouvernementale\|zCanada\|xÉvaluation.
710	2 \|aAgence canadienne d'évaluation environnementale, \|eorganisme de publication.
710	2 \|aStratos Inc., \|eorganisme de publication.
775	08\|tEvaluation of the Cabinet directive on the environmental assessment of policy, plan and program proposals : \|w(CaOODSP)9.949676
856	40\|qPDF\|s2.85 Mo\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/aeic-iaac/En106-284-2009-fra.pdf