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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aJ23-4/32-2025F-PDF
24500|aRésultats du sondage en ligne sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants / |cDivision de la recherche et de la statistique.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistière de la justice Canada = Department of Justice Canada, |cjanvier 2025.
300 |a1 ressource en ligne (5 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aPrécis des faits
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Results of the online survey on the Federal Child Support Guidelines.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Au Canada, les pensions alimentaires pour enfants sont calculées à l’aide de règlements appelés lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Il s’agit d’un ensemble de règles et de tables utilisées pour déterminer le montant des pensions alimentaires pour enfants. Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Lignes directrices fédérales) sont un règlement pris en vertu de la Loi sur le divorce qui s’applique lorsque les parents divorcent ou sont divorcés. Il existe également des lignes directrices provinciales et territoriales sur les pensions alimentaires pour enfants qui s’appliquent lorsque les parents mariés se séparent, mais ne divorcent pas, ou lorsque les parents n’ont jamais été mariés l’un à l’autre » -- Page [1].
650 6|aPension alimentaire pour enfants|zCanada.
650 6|aPension alimentaire pour enfants|zCanada|vStatistiques.
650 6|aPension alimentaire pour enfants|zCanada|xOpinion publique.
655 7|aStatistiques|2rvmgf
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique, |eorganisme de publication.
77508|tResults of the online survey on the Federal Child Support Guidelines / |w(CaOODSP)9.949403
830#0|aPrécis des faits (Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique)|w(CaOODSP)9.854927
85640|qPDF|s260 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/jus/J23-4-32-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2025/jan2.html