00000nam 2200000zi 4500 9.950021 CaOODSP 20250410144107 m o d f cr mn||||||||| 250410t20252025onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-302/2025F-PDF Ammar, Nasreddine, auteur. Évaluation de l’incidence du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier / Nasreddine Ammar, conseiller-analyste, Tim Scholz, conseiller-analyste. Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 12 mars 2025. ©2025 1 ressource en ligne (26 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Impact assessment of the oil and gas emissions cap. Comprend des références bibliographiques (page 21-26). « En réponse aux demandes parlementaires, ce rapport fournit une évaluation de l’incidence économique potentielle du projet de règlement du gouvernement pour le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier, publié dans la Gazette du Canada le 9 novembre 2024 » -- Résumé, page 2. Gaz à effet de serre Réduction Politique gouvernementale Canada. Gaz carbonique Réduction Politique gouvernementale Canada. Pétrole Industrie et commerce Aspect de l'environnement Canada. Gaz Industrie Aspect de l'environnement Canada. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. Impact assessment of the oil and gas emissions cap / (CaOODSP)9.949186 PDF 2.21 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/dpb-pbo/YN5-302-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/RP-2425-032-S--impact-assessment-oil-gas-emissions-cap--evaluation-incidence-plafond-emissions-secteur-petrolier-gazier