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043 |an-cn---
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0861 |aEn14-271/2-2023F-PDF
24500|aRapport d'étape sur le Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume 2023.
250 |a[4e rapport].
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2025]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (8 pages) : |billustration
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Progress report on the Code of Practice for the Reduction of Volatile Organic Compound (VOC) Emissions from Cutback and Emulsified Asphalt 2023.
500 |a« EC25139 » -- Page [2].
520 |a« Le 25 février 2017, un avis d'émission et de publication du Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume (le Code) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Ce Code prévoit que les fabricants de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume doivent produire des rapports tous les deux ans. L'objectif de ce rapport d'étape est de fournir un résumé des données soumises par l'industrie en 2024, pour l'année civile 2023. Il s'agit du quatrième et dernier rapport après la publication du Code. Dans le présent rapport, les résultats du premier rapport d'étape, couvrant les activités de 2017 (c'est-à-dire l'année de référence), sont comparés aux données de 2023, afin d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du code. … » -- Introduction, page 4.
650 6|aComposés organiques volatils|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aCiment asphaltique|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aÉmulsions de bitume|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aAir|xPollution|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tProgress report on the Code of Practice for the Reduction of Volatile Organic Compound (VOC) Emissions from Cutback and Emulsified Asphalt 2023.|w(CaOODSP)9.950224
85640|qPDF|s5.34 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/En14-271-2-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/rapport-progres-asphalte-2025.html
986 |aEC25139