00000nam 2200000zi 4500 9.950313 CaOODSP 20251106151903 m o d f cr cn||||||||| 250422e202505##quc o f000 0 fre d 9780660770093 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- AS4-42/2025F-PDF Norme nationale du Canada : CAN/ASC-2.8:2025 – logements prêts à l’accessibilité. Gatineau (Québec) : Normes d'accessibilité Canada = Accessibility Standards Canada, mai 2025. ©2025 1 ressource en ligne (102 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : National Standard of Canada : CAN/ASC-2.8:2025 – accessible-ready housing. « La présente norme a été élaborée pour permettre aux concepteurs et aux constructeurs de concevoir et de bâtir une nouvelle maison ou un logement prêt à l’accessibilité (tel que défini à l’article 9.1). Les utilisateurs finaux peuvent choisir les caractéristiques dont ils ont besoin sans avoir à intégrer tous les éléments liés à l’accessibilité. Cette approche en matière d’accessibilité offre aux utilisateurs actuels et futurs la possibilité d’apporter facilement des changements au logement pour répondre à leurs besoins actuels ou à l’évolution de leurs besoins » -- Contexte, page 28. Accessibilité aux personnes handicapées Politique gouvernementale Canada. Accessibilité aux personnes handicapées Canada Planification. Logement Accessibilité aux personnes handicapées Politique gouvernementale Canada. Personnes handicapées Logement Canada. Canada. Normes d'accessibilité Canada, organisme de publication. National Standard of Canada : (CaOODSP)9.950311 PDF 752 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/nac-asc/AS4-42-2025-fra.pdf HTML S.O. https://accessibilite.canada.ca/elaboration-normes-accessibilite/can-asc-282025-logements-prets-laccessibilite