00000nam 2200000zi 4500 9.950615 CaOODSP 20250430103128 m o d f cr cn||||||||| 250430t20242024quca o f000 0 fre d 9780660696652 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Em20-44/2024-1F-PDF Em20-44/2024F-PDF Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études : Programme canadien pour l'épargne-études. Version 4.0 [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (595 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Education Savings Plan provider user guide: Canada Education Savings Program. « Dernière mise à jour : 11 octobre 2024. » « Mise à jour précédente: 31 janvier 2024. » « Des changements ont été apportés au texte qui décrit les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire). Également, un changement au texte pour un établissement d’enseignement postsecondaire aux fins de paiement d’aide aux études (PAE) situé au Canada » -- Version : 4.0, page 5. Programme canadien pour l'épargne-études. Épargne-études Canada. Enseignement postsecondaire Aspect économique Politique gouvernementale Canada. Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. Registered Education Savings Plan provider user guide : eng (CaOODSP)9.950604 Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études : Version 3 (CaOODSP)9.932579 PDF 5.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/edsc-esdc/Em20-44-2024-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/reee/promoteurs-reee/guide-utilisateur.html