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24500|aGuide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études : |bProgramme canadien pour l'épargne-études.
250 |aVersion 4.0
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEmploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, |c2024.
264 4|c©2024
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Registered Education Savings Plan provider user guide: Canada Education Savings Program.
500 |a« Dernière mise à jour : 11 octobre 2024. »
500 |a« Mise à jour précédente: 31 janvier 2024. »
520 |a« Des changements ont été apportés au texte qui décrit les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire). Également, un changement au texte pour un établissement d’enseignement postsecondaire aux fins de paiement d’aide aux études (PAE) situé au Canada » -- Version : 4.0, page 5.
61026|aProgramme canadien pour l'épargne-études.
650 6|aÉpargne-études|zCanada.
650 6|aEnseignement postsecondaire|xAspect économique|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada, |eorganisme de publication.
788 |tRegistered Education Savings Plan provider user guide : |eeng|w(CaOODSP)9.950604
795 |tGuide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études : |bVersion 3|w(CaOODSP)9.932579
85640|qPDF|s5.02 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/edsc-esdc/Em20-44-2024-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/reee/promoteurs-reee/guide-utilisateur.html