00000nam 2200000zi 4500 9.950999 CaOODSP 20250910142915 m o d f cr bn||||||||| 250509t20252025onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- D2-351/2025-PDF Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) = Les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue). Scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue) [Édition 2025]. [Ottawa] : National Defence = Défense nationale, 2025. ©2025 1 ressource en ligne (43 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « A-LG-007-000/AF-001. » « Publié avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense. » « BPR : QGDN/CPM/Agent coordonnateur, Règles électorales spéciales. » « 2025-03-06, Ch/ Mod 4. » « La présente publication décrit et résume les mesures qui facilitent l'exercice du droit de vote, les qualifications et l'habilité à voter des électeurs des FAC, les procédures relatives au vote des électeurs des FAC ainsi que les responsabilités du cmdt durant une élection générale fédérale. Elle définit le type d'information communiquée aux militaires des FAC relativement aux élections générales territoriales et provinciales. Elle décrit aussi les règles qui régissent les activités politiques dans les établissements de défense et les limites relatives aux activités politiques auxquelles participent les militaires des FAC. La présente publication vise à promouvoir et à simplifier l'exercice du droit de vote des électeurs des FAC en expliquant les conditions dans lesquelles ce droit est exercé et les restrictions ainsi que les procédures connexes applicables. … » -- But, page 7. Texte en anglais et en français. Militaires Suffrage Canada. Élections Droit Canada. Militaires Activité politique Canada. Canada Forces armées Activité politique. Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication. Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) = eng (CaOODSP)9.950998 PDF 658 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/mdn-dnd/D2-351-2025.pdf