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0861 |aD2-351/2025-PDF
24500|aFederal, provincial and territorial electoral events (bilingual) = |bLes scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue).
24611|aScrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue)
250 |a[Édition 2025].
264 1|a[Ottawa] : |bNational Defence = Défense nationale, |c2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (43 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |a« A-LG-007-000/AF-001. »
500 |a« Publié avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense. »
500 |a« BPR : QGDN/CPM/Agent coordonnateur, Règles électorales spéciales. »
500 |a« 2025-03-06, Ch/ Mod 4. »
520 |a« La présente publication décrit et résume les mesures qui facilitent l'exercice du droit de vote, les qualifications et l'habilité à voter des électeurs des FAC, les procédures relatives au vote des électeurs des FAC ainsi que les responsabilités du cmdt durant une élection générale fédérale. Elle définit le type d'information communiquée aux militaires des FAC relativement aux élections générales territoriales et provinciales. Elle décrit aussi les règles qui régissent les activités politiques dans les établissements de défense et les limites relatives aux activités politiques auxquelles participent les militaires des FAC. La présente publication vise à promouvoir et à simplifier l'exercice du droit de vote des électeurs des FAC en expliquant les conditions dans lesquelles ce droit est exercé et les restrictions ainsi que les procédures connexes applicables. … » -- But, page 7.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aMilitaires|xSuffrage|zCanada.
650 6|aÉlections|xDroit|zCanada.
650 6|aMilitaires|xActivité politique|zCanada.
651 6|aCanada |xForces armées|xActivité politique.
7101 |aCanada. |bMinistère de la défense nationale, |eorganisme de publication.
788 |tFederal, provincial and territorial electoral events (bilingual) = |eeng|w(CaOODSP)9.950998
85640|qPDF|s658 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/mdn-dnd/D2-351-2025.pdf