00000nam 2200000zi 4500 9.951042 CaOODSP 20250514144558 m o d f cr mn||||||||| 250513s201303##quca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y1 En4-703/2013F-PDF Évaluation des activités d'Environnement Canada à l'appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral. Évaluation du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral [Gatineau, Québec] : Environnement Canada = Environment Canada, mars 2013. 1 ressource en ligne (iv, 28 pages) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Environment Canada's Activities in Support of the Montreal Protocol and Multilateral Fund. Titre de la couverture. « Préparé par la Division de l'évaluation, … » -- Page 2 de la couverture. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des activités d'Environnement Canada, menée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada entre mars et novembre 2012, à l'appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral. L'évaluation porte sur le travail qu'a effectué le Ministère pour respecter les obligations du Canada en vertu du Protocole de Montréal, y compris la présentation de la position du Canada sur des enjeux liés à la réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone à l'échelle mondiale et les activités nationales liées à ces objectifs. Les activités internationales relèvent de la sous-sous-activité 3.2.2.2 de l'architecture des activités de programme – Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale. Les activités d'Environnement Canada liées à l'élaboration et à la mise en œuvre des règlements, politiques et programmes à l'échelle nationale, aux termes de la sous-activité 3.1.1 – Gestion des substances, sont également examinées, s'il y a lieu, dans la mesure où elles garantissent que le Canada respecte ses obligations en vertu du Protocole de Montréal. … » -- Sommaire, page i. Canada. Environnement Canada Évaluation. Couche d'ozone Réduction Politique gouvernementale Canada Évaluation. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone Réduction Politique gouvernementale Canada Évaluation. Canada. Environnement Canada. Division de l'évaluation, organisme de publication. Evaluation of Environment Canada's activities in support of the Montreal Protocol and Multilateral Fund. (CaOODSP)9.936563 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/en4/En4-703-2013-fra.pdf