00000nam 22000008i 4500 9.951134 CaOODSP 20250610161028 m o d f cr mn||||||||| 250515e20250515quc ob f000 0 fre d 9780660773193 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Em8-97/2025F-PDF Kaplan, William C., auteur. Rapport de la commission d’enquête sur les relations de travail nommé en vertu de l’article 108 du Code canadien du travail / William Kaplan, commissaire. [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 15 mai 2025. ©2025 1 ressource en ligne (189 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre :Report of the Industrial Inquiry Commission appointed under section 108 of the Canada Labour Code. Comprend des références bibliographiques (pages 183-189). « Le 15 novembre 2024, deux unités de négociation du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) se sont mises en grève contre Postes Canada : l’exploitation postale urbaine (unité urbaine) et les Factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS). Quelques semaines plus tard, le ministre du Travail est intervenu. J’ai été nommé commissaire d’enquête sur les relations de travail le 16 décembre 2024 et j’ai reçu un mandat, énoncé dans le cadre de référence. Le ministre a également invoqué l’article 107 du Code canadien du travail, ce qui a mené le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) à ordonner aux deux unités de négociation de reprendre le travail le 17 décembre 2024. Le CCRI a prolongé les deux conventions collectives jusqu’au 22 mai 2025, soit une semaine après la date limite de dépôt du présent rapport, fixée au 15 mai 2025 »--page 10. Société canadienne des postes. Postes Personnel Syndicats Canada. Grèves et lock-out Facteurs (Postes) Droit Canada. Négociations collectives Canada. Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. Report of the Industrial Inquiry Commission appointed under section 108 of the Canada Labour Code / (CaOODSP)9.951133 PDF 3.31 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/edsc-esdc/Em8-97-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/relations-travail/rapports/commission-enquete-relations-travail-postes-canada.html