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043 |an-cn---
0861 |aXB451-3/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Citizenship Act (2025) = |bLoi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).
24611|aLoi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 8, 6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-3, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. »
500 |a« Projet de loi C-3. »
500 |a« Première lecture le 5 juin 2025. »
500 |a« Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. »
500 |a« 91229. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté pour, notamment : a) veiller à ce que soit accordée la citoyenneté par filiation à toute personne née à l'étranger, avant l'entrée en vigueur du texte, d'un parent ayant qualité de citoyen; b) accorder la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération à toute personne née à l'étranger, à la date d’entrée en vigueur du texte ou après cette date, d'un parent ayant qualité de citoyen si le parent avait un lien substantiel avec le Canada avant la naissance; c) permettre à toute personne née à l'étranger et adoptée, avant l'entrée en vigueur du texte, par une personne ayant qualité de citoyen de se voir attribuer la citoyenneté sous le régime de l'article 5.1 de cette loi; d) permettre à toute personne née à l'étranger et adoptée, à la date d'entrée en vigueur du texte ou après cette date, par une personne ayant qualité de citoyen et ayant eu, avant l'adoption, un lien substantiel avec le Canada de se voir attribuer la citoyenneté sous le régime de l'article 5.1 de cette loi; e) rétablir la citoyenneté de toute personne qui a cessé d'être citoyen au motif qu'elle n'a pas présenté la demande visée à l'ancien article 8 de cette loi pour conserver sa citoyenneté ou que, si elle l'a fait, la demande a été rejetée; f) permettre à certaines personnes qui deviennent citoyens par suite de l'entrée en vigueur du texte d'accéder au processus simplifié de répudiation de la citoyenneté » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur la citoyenneté.
650 6|aNationalité|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Citizenship Act (2025) = |eeng|w(CaOODSP)9.952014
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-3, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s272 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-3-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-3/premiere-lecture?col=2