00000nam 2200000zi 4500 9.952271 CaOODSP 20250612092516 m o d f cr bn||||||||| 250612s2025 onca ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-208/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of western and frontier heritage = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l'Ouest et de ses pionniers. Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l'Ouest et de ses pionniers Titre abrégé : Loi sur la marque de bétail nationale du Canada [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-208, 1re session, 45e législature Titre de la couverture. « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. » « Première lecture le 11 juin 2025. » « M. Bonk. » « Le texte reconnaît et déclare une marque de bétail comme la marque de bétail nationale du Canada » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Bétail Marques Droit Canada Législation. Canada Représentation symbolique Droit Législation. Projets de loi rvmgf An Act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of western and frontier heritage = eng (CaOODSP)9.952269 Projet de loi C-... Projet de loi C-208, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 90.8 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-208-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-208/premiere-lecture 451040