00000nam 2200000zi 4500 9.952336 CaOODSP 20250619075833 m o d f cr mn||||||||| 250613e20250611onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-304/2025F-PDF Segel-Brown, Ben, auteur. Remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation / Ben Segel-Brown, analyste principal. [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 11 juin 2025. ©2025 1 ressource en ligne (28 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Introducing GST rebates for first-time home buyers. « RP-2526-001-S_f » -- Couverture arrière. « T_RP_3.1.0f » -- Couverture arrière. Comprend des références bibliographiques. « Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Le projet de loi C-4 (45e Parl. 1re Sess.) propose d'instaurer un nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation. La présente analyse donne une estimation du coût de cette proposition et décrit le modèle sous-jacent. Ce dernier est le même modèle que celui utilisé pour l'estimation des coûts des promesses électorales EL-45-1025502-P et EL-45-1034656-P » -- Verso de la couverture. Habitations Impôts Canada. Taxe de vente Canada. Impôt Dégrèvement Canada. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. Introducing GST rebates for first-time home buyers / (CaOODSP)9.952337 PDF 842 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/dpb-pbo/YN5-304-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/RP-2526-001-S--introducing-gst-rebates-first-time-home-buyers--remboursement-tps-acheteurs-une-premiere-habitation