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0861 |aYN5-304/2025F-PDF
1001 |aSegel-Brown, Ben, |eauteur.
24510|aRemboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation / |cBen Segel-Brown, analyste principal.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, |c11 juin 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (28 pages) : |billustrations en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Introducing GST rebates for first-time home buyers.
500 |a« RP-2526-001-S_f » -- Couverture arrière.
500 |a« T_RP_3.1.0f » -- Couverture arrière.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Le projet de loi C-4 (45e Parl. 1re Sess.) propose d'instaurer un nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation. La présente analyse donne une estimation du coût de cette proposition et décrit le modèle sous-jacent. Ce dernier est le même modèle que celui utilisé pour l'estimation des coûts des promesses électorales EL-45-1025502-P et EL-45-1034656-P » -- Verso de la couverture.
650 6|aHabitations|xImpôts|zCanada.
650 6|aTaxe de vente|zCanada.
650 6|aImpôt|xDégrèvement|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |eorganisme de publication.
77508|tIntroducing GST rebates for first-time home buyers / |w(CaOODSP)9.952337
85640|qPDF|s842 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/dpb-pbo/YN5-304-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/RP-2526-001-S--introducing-gst-rebates-first-time-home-buyers--remboursement-tps-acheteurs-une-premiere-habitation