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043 |an-cn---
0861 |aPS94-14/2024F-PDF
24500|aListe de vérification d'une déclaration.
24616|aVictimes : |bliste de vérification d'une déclaration
264 1|a[Ottawa] : |bCommission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, |c[2024]
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Statement checklist.
520 |a« En tant que victime d’acte criminel inscrite, vous pouvez présenter une déclaration écrite à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) à tout moment au cours de la peine du délinquant. Vous pouvez également présenter votre déclaration lors d’une audience de libération conditionnelle ou, si vous préférez, choisir de soumettre un enregistrement audio ou vidéo de votre déclaration écrite » -- Page [1].
650 6|aVictimes d'actes criminels|zCanada.
650 6|aVictimes d'actes criminels|xServices|zCanada.
7102 |aCommission des libérations conditionnelles du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tStatement checklist.|w(CaOODSP)9.952601
85640|qPDF|s182 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/clcc-pbc/PS94-14-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/publications-et-formulaires/victimes-liste-de-verification-declaration.html