00000nam 2200000zi 4500 9.952758 CaOODSP 20250626142430 m o d f cr mn||||||||| 250626e20250324onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/441-C53F-PDF Lowenger, Allison, auteur. Projet de Loi C-53 : Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence / Allison Lowenger. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 24 mars 2025. ©2025 1 ressource en ligne (ii, 29 pages). texte rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; n° 44-1-C53-F Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-53 : an act respecting the recognition of certain Métis governments in Alberta, Ontario and Saskatchewan, to give effect to treaties with those governments and to make consequential amendments to other acts. Comprend des références bibliographiques (pages 22-29). Traités Pouvoir de conclusion Politique gouvernementale Canada. Métis Canada Politique et gouvernement. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill C-53 : (CaOODSP)9.952756 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) n° 44-1-C53-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 702 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C53-fra.pdf