00000nam 2200000zi 4500 9.952777 CaOODSP 20250904094625 m o d f cr cn||||||||| 250627s2025 onca o f000 0 fre d 9780660763705 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R122-83/2025-PDF R122-83/2025 Qu'est-ce qu'une carte de statut ? : Ce que vous devez savoir en tant que fournisseur de services ou détaillant lorsque vous acceptez une preuve d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce que vous devez savoir en tant que fournisseur de services ou détaillant lorsque vous acceptez une preuve d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2025] 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : What does a status card look like? : what you need to know as a service provider or retailer when accepting proof of registration under the Indian Act. Le numéro de catalogue (R122-83/2025) et ISBN (9780660763705) imprimés dans cette publication sont incorrects. « Vous pouvez accepter le document de confirmation temporaire de l’inscription (DCTI) et demander une pièce d’identité supplémentaire. Un DCTI est valide pendant un an pour les adultes, les personnes à charge adultes et les enfants » -- Page [2]. Également publié en version imprimée. Texte en français et en anglais. Autochtones Droit Canada. Cartes d'identité Canada. Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI). (CaOODSP)9.949032 What does a status card look like? : eng (CaOODSP)9.952770 PDF 2.66 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sac-isc/R122-83-2025.pdf