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Audit des pratiques en matière d'octroi et de gestion des marchés / préparé par Direction audit et évaluation.ST99-93/2025F-PDF

« L'objectif de cette mission d'assurance était de déterminer si les pratiques en matière d'octroi et de gestion des marchés permettent à l'Agence spatiale canadienne (ASC) de se conformer à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), au Règlement sur les marchés de l'État et à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du trésor (CT). Elle a été effectuée d'avril 2024 à décembre 2024 » -- Introduction, page 4.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.952872&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence spatiale canadienne. Direction, audit et évaluation, organisme de publication.
TitleAudit des pratiques en matière d'octroi et de gestion des marchés / préparé par Direction audit et évaluation.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Mars 2025 » -- Couverture.
  • « Juillet 2025 » -- Page 1.
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 28-07-2025 à la requête d'Agence spatiale canadienne.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the contract award process and of contract management.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Agence spatiale canadienne = Canadian Space Agency, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN9780660780047
Catalogue number
  • ST99-93/2025F-PDF
Subject terms
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