00000nam 2200000zi 4500 9.953423 CaOODSP 20250721111347 m o d f cr mn||||||||| 250721e201009##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- M34-36/2010F-PDF Conférence des ministres de l'énergie et des mines (2010 : Montréal, Québec) Questions fiscales touchant l'industrie minière : mise à jour de 2010 / un rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale. [Ottawa] : [Ressources naturelles Canada], septembre 2010. 1 ressource en ligne (i, 17 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation issues for the mining industry: 2010 update. « Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines de 2010, Montréal, Québec. » « Le présent rapport a été préparé par le Sous-comité de l'économie et des finances (auparavant le Sous-comité de la fiscalité, et ci-après le sous-comité) du Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (GTIGIM). Il répond au mandat donné par le GTIGIM d'examiner plus à fond les questions fiscales soulevées dans le rapport de 2009 du sous-comité, et il présente une analyse des faits nouveaux touchant le régime fiscal canadien visant les mines qui ont été relevés par l'industrie et les gouvernements à la lumière de la conjoncture. Le rapport représente les vues de la majorité des participants. Le rapport est divisé en trois grandes sections : le contexte, les considérations et les recommandations » -- Introduction, page 1. Mines Impôts Canada. Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (Canada), organisme de publication. Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. Taxation issues for the mining industry : (CaOODSP)9.953421 PDF 240 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/rncan-nrcan/M34-36-2010-fra.pdf