00000nam 2200000zi 4500 9.953612 CaOODSP 20250725125119 m o d f cr mn||||||||| 250725e202104##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- M124-13/2021F-PDF Faire réaliser des travaux d'arpentage / Direction de l'arpenteur général. Version 2.0. [Ottawa?] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, avril 2021. ©2014 1 ressource en ligne (iii, 50 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Getting a survey done. « La présente publication donne de l'information sur les exigences et procédures administratives pour des arpentages sur les terres du Canada. Ce document vise à aider les ministères et les Premières Nations qui administrent les terres du Canada, les organismes ou les personnes qui ont besoin d'un arpentage, et les arpenteurs des terres du Canada. Ce document ne contient pas les normes techniques que les arpenteurs des terres du Canada doivent respecter pour faire un arpentage. Ces normes sont publiées dans les Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada. À moins d'indication contraire, le terme « arpentage » est utilisé dans la présente publication au sens de la réalisation d'un arpentage cadastral, soit les activités professionnelles d'arpentage entreprises par un arpenteur des terres du Canada en vue de définir légalement les limites d'une ou de plusieurs parcelles de terre, et dont le but est souvent de transférer des droits et intérêts sur ces terres d'une entité à une autre » -- Préface, page iii. Arpentage Canada. Biens réels Canada. Canada. Direction de l'arpenteur général, organisme de publication. Getting a survey done / (CaOODSP)9.952125 Faire réaliser des travaux d'arpentage / Version 1.0 (CaOODSP)9.953615 PDF 1.83 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/rncan-nrcan/M124-13-2021-fra.pdf