00000cam 2200000zi 4500 9.953677 CaOODSP 20260119104902 m o d f cr cn||||||||| 250729t20252025onc ob f000 0 fre d 9780660783048 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CP22-88/2025F-PDF Glossaire des documents parlementaires / Bureau de la coordination des documents parlementaires. [Édition 2025]. Ottawa ON Canada : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé = Government of Canada, Privy Council Office, [2025] ©2025 1 ressource en ligne ([18], 2 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Glossary of terms for parliamentary returns. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 19 janvier 2026 à la requête de Bureau du Conseil privé. Comprend des références bibliographiques. « Ce glossaire a été créé pour aider les parlementaires à formuler les questions inscrites au Feuilleton de la Chambre ou du Sénat pour l'obtention de l'information du gouvernement du Canada, sous forme de document parlementaire. Dans la première partie, on définit les institutions du gouvernement fédéral et les autres organisations dans lesquelles le gouvernement détient des intérêts, par forme organisationnelle et par portefeuille ministériel. On y décrit également comment les termes organisationnels utilisés dans les questions écrites seront interprétés pour déterminer les institutions qui devront produire une réponse au nom du ministère. La deuxième partie contient une liste des termes financiers et de comptabilité qui sont utilisés au gouvernement du Canada et que les parlementaires peuvent inclure dans leurs questions écrites pour aider le ministère à chercher l'information demandée » -- Introduction. Canada. Parlement Règlements et procédure. Administration publique Canada Terminologie. Canada Crédits budgétaires et dépenses Terminologie. Nomenclatures rvmgf Canada. Bureau de la coordination des documents parlementaires, organisme de publication. Glossary of terms for parliamentary returns / (CaOODSP)9.953674 Glossaire des documents parlementaires [Édition 2009] (CaOODSP)9.636084 PDF 576 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bcp-pco/CP22-88-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/glossaire-documents-parlementaires.html