00000000cam 2200000zi 4500
0019.953677
003CaOODSP
00520260119104902
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008250729t20252025onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660783048
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aCP22-88/2025F-PDF
24500|aGlossaire des documents parlementaires / |cBureau de la coordination des documents parlementaires.
250 |a[Édition 2025].
264 1|aOttawa ON Canada : |bGouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé = Government of Canada, Privy Council Office, |c[2025]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne ([18], 2 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Glossary of terms for parliamentary returns.
500 |aLe fichier de publication en format PDF a été remplacé le 19 janvier 2026 à la requête de Bureau du Conseil privé.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce glossaire a été créé pour aider les parlementaires à formuler les questions inscrites au Feuilleton de la Chambre ou du Sénat pour l'obtention de l'information du gouvernement du Canada, sous forme de document parlementaire. Dans la première partie, on définit les institutions du gouvernement fédéral et les autres organisations dans lesquelles le gouvernement détient des intérêts, par forme organisationnelle et par portefeuille ministériel. On y décrit également comment les termes organisationnels utilisés dans les questions écrites seront interprétés pour déterminer les institutions qui devront produire une réponse au nom du ministère. La deuxième partie contient une liste des termes financiers et de comptabilité qui sont utilisés au gouvernement du Canada et que les parlementaires peuvent inclure dans leurs questions écrites pour aider le ministère à chercher l'information demandée » -- Introduction.
61016|aCanada. |bParlement|xRèglements et procédure.
650 6|aAdministration publique|zCanada|vTerminologie.
651 6|aCanada|xCrédits budgétaires et dépenses|vTerminologie.
655 7|aNomenclatures|2rvmgf
7101 |aCanada. |bBureau de la coordination des documents parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tGlossary of terms for parliamentary returns / |w(CaOODSP)9.953674
795 |tGlossaire des documents parlementaires |b[Édition 2009]|w(CaOODSP)9.636084
85640|qPDF|s576 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bcp-pco/CP22-88-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/glossaire-documents-parlementaires.html