00000nam 2200000zi 4500 9.953960 CaOODSP 20250815102223 m o d f cr cn |||||||| 250811e202404##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CP22-236/2024F-PDF Politique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé = Government of Canada, Privy Council Office, avril 2024. 1 ressource en ligne (i, 6 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Non classifié. » « Dernière mise à jour - février 2024. » Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the security of Cabinet confidences. « Les objectifs de la Politique sont les suivants : établir l'orientation stratégique pour la sécurité des documents confidentiels du Cabinet; et expliquer les rôles et les responsabilités des divers intervenants dans la gestion et l'application de la sécurité des documents confidentiels du Cabinet » -- Objectif, page 1. Cabinet Canada. Procédure parlementaire Canada. Protection de l'information (Informatique) Politique gouvernementale Canada. Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication. Policy on the security of Cabinet confidences. (CaOODSP)9.953961 PDF 240 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bcp-pco/CP22-236-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/politique-securite-documents-confidentiels-cabinet.html