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0861 |aCP22-236/2024F-PDF
24500|aPolitique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé = Government of Canada, Privy Council Office, |cavril 2024.
300 |a1 ressource en ligne (i, 6 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Non classifié. »
500 |a« Dernière mise à jour - février 2024. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Policy on the security of Cabinet confidences.
520 |a« Les objectifs de la Politique sont les suivants : établir l'orientation stratégique pour la sécurité des documents confidentiels du Cabinet; et expliquer les rôles et les responsabilités des divers intervenants dans la gestion et l'application de la sécurité des documents confidentiels du Cabinet » -- Objectif, page 1.
650 6|aCabinet|zCanada.
650 6|aProcédure parlementaire|zCanada.
650 6|aProtection de l'information (Informatique)|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé, |eorganisme de publication.
77508|tPolicy on the security of Cabinet confidences.|w(CaOODSP)9.953961
85640|qPDF|s240 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bcp-pco/CP22-236-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/politique-securite-documents-confidentiels-cabinet.html