00000nam 2200000zi 4500 9.953962 CaOODSP 20250815101320 m o d f cr cn |||||||| 250811e202404##onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CP22-237/2024F-PDF Norme sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé = Government of Canada, Privy Council Office, avril 2024. 1 ressource en ligne (i, 9 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Non classifié. » « Dernière mise à jour - février 2024. » Publié aussi en anglais sous le titre : Standard on the security of Cabinet confidences. Comprend des références bibliographiques (page 7). « Les objectifs de la Norme sont les suivants : S'assurer que les renseignements définis comme étant des documents confidentiels du Cabinet sont protégés de façon appropriée à partir du moment où ils sont marqués comme des documents confidentiels du Cabinet et que ces mesures de protection continuent de s'appliquer tant que ces renseignements demeurent des documents confidentiels du Cabinet. Permettre une plus grande souplesse au sein des ministères lors de la rédaction des documents confidentiels du Cabinet et de la consultation sur l'information qui fera partie des documents confidentiels du Cabinet » -- Objectifs, page 1. Cabinet Canada. Procédure parlementaire Canada. Protection de l'information (Informatique) Normes Canada. Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication. Standard on the security of Cabinet confidences. (CaOODSP)9.953963 PDF 459 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bcp-pco/CP22-237-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/norme-securite-documents-confidentiels-cabinet.html