000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.953962
003	CaOODSP
005	20250815101320
006	m     o  d f
007	cr cn ||||||||
008	250811e202404##onca    ob   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aCP22-237/2024F-PDF
245	00|aNorme sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet.
264	1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé = Government of Canada, Privy Council Office, |cavril 2024.
300	|a1 ressource en ligne (i, 9 pages) : |billustrations
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|a« Non classifié. »
500	|a« Dernière mise à jour - février 2024. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Standard on the security of Cabinet confidences.
504	|aComprend des références bibliographiques (page 7).
520	|a« Les objectifs de la Norme sont les suivants : S'assurer que les renseignements définis comme étant des documents confidentiels du Cabinet sont protégés de façon appropriée à partir du moment où ils sont marqués comme des documents confidentiels du Cabinet et que ces mesures de protection continuent de s'appliquer tant que ces renseignements demeurent des documents confidentiels du Cabinet. Permettre une plus grande souplesse au sein des ministères lors de la rédaction des documents confidentiels du Cabinet et de la consultation sur l'information qui fera partie des documents confidentiels du Cabinet » -- Objectifs, page 1.
650	6|aCabinet|zCanada.
650	6|aProcédure parlementaire|zCanada.
650	6|aProtection de l'information (Informatique)|xNormes|zCanada.
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé, |eorganisme de publication.
775	08|tStandard on the security of Cabinet confidences.|w(CaOODSP)9.953963
856	40|qPDF|s459 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bcp-pco/CP22-237-2024-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/norme-securite-documents-confidentiels-cabinet.html