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0410 |aeng|afre
043 |an-cn---|anwdr---
0861 |aFR4-2025/6-PDF
1300 |aAccord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine |d(2023 février 2)
24510|aDominican Republic / Air - Agreement on Air Transport between the Government of Canada and the Government of the Dominican Republic = |bRépublique dominicaine / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine.
24611|aRépublique dominicaine / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2025.
264 4|a©2025
300 |a1 ressource en ligne (26, 26 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2025/6
500 |a« Fait à Saint-Domingue le 2 février 2023. En vigueur le 3 février 2025. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Les autorités aéronautiques du Canada permettent aux entreprises de transport aérien désignées de la République dominicaine, lorsqu'elles exploitent des services de transport de marchandises à destination ou en provenance du Canada : a) de recourir sans restriction en rapport avec les services convenus à tout transport de surface pour les marchandises à destination ou en provenance de tous points situés sur les territoires des Parties contractantes ou dans des pays tiers, y compris le transport à destination et en provenance de tous les aéroports disposant d'installations douanières y compris, le cas échéant, le droit de transporter des marchandises sous douane conformément aux lois et règlements applicables; b) d'avoir accès aux services de traitement des douanes et installations douanières des aéroports pour les marchandises transportées par voie de surface ou par voie aérienne; c) de choisir d'effectuer leur propre transport de surface de marchandises ou de les faire effectuer dans le cadre d'arrangements avec d'autres transporteurs de surface, y compris le transport de surface exploité par d'autres entreprises de transport aérien » -- Page 26.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aTransports aériens|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aTransports aériens|xDroit|zRépublique dominicaine|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aRépublique dominicaine|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7101 |aRépublique dominicaine, |eparticipant à un traité.
788 |tDominican Republic / Air - Agreement on Air Transport between the Government of Canada and the Government of the Dominican Republic = |eeng|w(CaOODSP)9.954126
830#0|aCanada treaty series ;|v2025/6.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s2.97 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/amc-gac/FR4-2025-6.pdf