00000cam 2200000zi 4500 9.954138 CaOODSP 20260212085712 m o d f cr bn||||||||| 250815t20252025onc oz f000 0 fre d 9780660784915 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2025/7-PDF Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1990 mai 29). Protocoles, etc. (2023 mai 18) Finance - Amendment to Article 12.1 of the Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development = Finances - Amendement à l'article 12.1 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Finances - Amendement à l'article 12.1 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2025. ©2025 1 ressource en ligne (2, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2025/7 « Adopté à Samarcande le 18 mai 2023. En vigueur le 26 juin 2025. Le Canada a consenti à être lié par acceptation le 13 février 2025. En vigueur pour le Canada le 26 juin 2025. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Modification de l'Article 12.1 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement visant à supprimer la limite statutaire imposée à l'utilisation du capital au titre des opérations ordinaires » -- Page 1. Texte en anglais et en français. Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Banques de développement Droit Législation. Banques de développement Droit Canada Législation. Canada Relations extérieures Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Finance - Amendment to Article 12.1 of the Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development = eng (CaOODSP)9.954136 Canada treaty series ; 2025/7. (CaOODSP)9.811738 PDF 354 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/amc-gac/FR4-2025-7.pdf