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0861 |aM4-272/2025F-PDF
1101 |aCanada. |bRessources naturelles Canada, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aExamens du fardeau administratif : |brapport d'étape de Ressources naturelles Canada.
264 1|aOttawa : |bRessources naturelles Canada = Natural Resources Canada, |c[2025]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (16 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Red tape review : Natural Resources Canada's progress report.
520 |a« RNCan met en œuvre un programme ciblé visant à moderniser ses règlements et à réduire le fardeau administratif, afin que le Canada puisse approuver plus rapidement les projets judicieux, maintenir des normes de sécurité de classe mondiale et mettre sur les marchés nationaux et internationaux plus d’énergie et de ressources canadiennes. Au cœur des efforts de RNCan se trouve la promotion de l’objectif du gouvernement du Canada « un projet, un examen », qui vise à intégrer les évaluations de projets à l’échelle des ministères et des instances afin de réduire le chevauchement et d’accélérer les délais d’approbation. Comme résultats, un chevauchement réduit des activités, une meilleure prévisibilité et des décisions plus transparentes et opportunes pour les entreprises, les collectivités et les investisseurs »--Résumé, pages 1-2.
61016|aCanada. |bRessources naturelles Canada|xPlanification.
650 6|aBureaucratie|zCanada.
650 6|aProjets de développement économique|zCanada.
77508|tRed tape review : |w(CaOODSP)9.954215
85640|qPDF|s844 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/rncan-nrcan/M4-272-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://ressources-naturelles.canada.ca/organisation/transparence/examen-fardeau-administratif-rapport-etape-ressources-naturelles-canada