00000cam 2200000zi 4500 9.954385 CaOODSP 20251117122724 m o d f cr cn||||||||| 250821s2025 onc o f000 0 fre d 9780660786001 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-279/2025F-PDF Directive de Santé Canada : exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules. Exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules [Édition d'octobre 2025]. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, [2025] 1 ressource en ligne (16 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Health Canada directive: technical requirements for conducting the suitability assessment of sperm and ova donors. La date de copyright (2019) et la date de publication (juin 2019) imprimées dans ce fichier de publication sont incorrectes. Titre de la couverture. « Date de publication 2019-06-26. Date d'entrée en vigueur 2020-02-04. Date de révision: 2025-10-16. » « N° de publication : 250201 » -- Page 2. « La directive de Santé Canada intitulée Exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules (la directive) a pour objet de réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines associés à l'utilisation de dons de spermatozoïdes et d'ovules en provenance de tiers pour des fins de procréation assistée. La directive définit les exigences minimales pour effectuer l'évaluation de l'admissibilité des donneurs de spermatozoïdes et d'ovules, y compris l'évaluation préliminaire des donneurs et les essais auxquels ils sont soumis en vue de réduire le risque de transmission de maladies du donneur au receveur de spermatozoïdes ou d'ovules ou à l'enfant crée par ces spermatozoïdes ou ces ovules » -- But, page 4. Donneurs de sperme Risques pour la santé Évaluation Canada. Donneurs de sperme Examens médicaux Canada. Donneuses d'ovocytes Risques pour la santé Évaluation Canada. Donneuses d'ovocytes Examens médicaux Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Health Canada directive : (CaOODSP)9.954383 Directive de Santé Canada : [Édition de juin 2019] (CaOODSP)9.874085 PDF 726 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/H164-279-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/directive-technique-donneur-spermatozoides-ovules.html 250201