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0861 |aH164-279/2025F-PDF
24500|aDirective de Santé Canada : |bexigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules.
24617|aExigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules
250 |a[Édition d'octobre 2025].
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c[2025]
300 |a1 ressource en ligne (16 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Health Canada directive: technical requirements for conducting the suitability assessment of sperm and ova donors.
500 |aLa date de copyright (2019) et la date de publication (juin 2019) imprimées dans ce fichier de publication sont incorrectes.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date de publication 2019-06-26. Date d'entrée en vigueur 2020-02-04. Date de révision: 2025-10-16. »
500 |a« N° de publication : 250201 » -- Page 2.
520 |a« La directive de Santé Canada intitulée Exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules (la directive) a pour objet de réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines associés à l'utilisation de dons de spermatozoïdes et d'ovules en provenance de tiers pour des fins de procréation assistée. La directive définit les exigences minimales pour effectuer l'évaluation de l'admissibilité des donneurs de spermatozoïdes et d'ovules, y compris l'évaluation préliminaire des donneurs et les essais auxquels ils sont soumis en vue de réduire le risque de transmission de maladies du donneur au receveur de spermatozoïdes ou d'ovules ou à l'enfant crée par ces spermatozoïdes ou ces ovules » -- But, page 4.
650 6|aDonneurs de sperme|xRisques pour la santé|xÉvaluation|zCanada.
650 6|aDonneurs de sperme|xExamens médicaux|zCanada.
650 6|aDonneuses d'ovocytes|xRisques pour la santé|xÉvaluation|zCanada.
650 6|aDonneuses d'ovocytes|xExamens médicaux|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tHealth Canada directive : |w(CaOODSP)9.954383
795 |tDirective de Santé Canada : |b[Édition de juin 2019]|w(CaOODSP)9.874085
85640|qPDF|s726 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/H164-279-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/directive-technique-donneur-spermatozoides-ovules.html
986 |a250201