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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/1-7-1-2024F-PDF
24500|aDépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane.
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (10 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD1-7-1
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Posting security for transacting bonded operations.
500 |a« D-mémos remplacés D1-7-1 du 7 octobre 2008. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum fournit des directives sur les formes acceptables de garantie financière, y compris leur soumission, leur mise à jour et leur résiliation pour la participation à des transactions de recettes en douane avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s'applique aux partenaires de la chaîne commerciale (PCC) et aux fournisseurs de garantie financière. Ce mémorandum doit être lu conjointement avec d'autres mémorandums publiés par le programme cautionné de l'ASFC, pour lequel la garantie financière est fournie » -- Page [1].
61026|aAgence des services frontaliers du Canada.
650 6|aSécurité financière|xDroit|zCanada.
651 6|aCanada|xCommerce.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tPosting security for transacting bonded operations.|w(CaOODSP)9.954455
795 |tDépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane |b[Édition de 7 octobre 2008]|w(CaOODSP)9.596539
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD1-7-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s285 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-1-7-1-2024-fra.pdf