00000nam 2200000zi 4500 9.954549 CaOODSP 20250827143440 m o d f cr mn||||||||| 250827e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-1-1-2024F-PDF Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (59 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-1 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods. « Mémorandum « D » annulé D3-1-1 du 8 février 2023. » Comprend des références bibliographiques (pages 57-58). « Comment transmettre l'information préalable sur le contrôle du fret à l'ASFC; comment déclarer le fret au moment de l'arrivée au Canada; tenue de registres pour les transporteurs; instructions sur la manière de remplir les formulaires et la documentation, incluant les documents de contrôle du fret » -- Sujet principal, page [1]. Transport de marchandises Politique gouvernementale Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Policy respecting the importation and transportation of goods. (CaOODSP)9.954548 Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. [Édition de 8 février 2023] (CaOODSP)9.923936 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D3-1-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 751 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-3-1-1-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-1-fra.html