00000nam 2200000zi 4500 9.954656 CaOODSP 20250829143409 m o d f cr cn||||||||| 250829e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/5-1-1-2024F-PDF Traitement du courrier international. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (15 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-1 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : International mail processing. « Mémorandum D précédent Mémorandum D5-1-1 datée du 20 février 2020. » Comprend des références bibliographiques (pages 14-15). « Ce mémorandum décrit la manière dont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite le courrier international, y compris l'examen des marchandises et l'évaluation des droits et des taxes » -- Page [1]. Courrier étranger Canada. Postes Droit Canada. Tarif douanier Droit Canada. Taxe d'accise Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. International mail processing. (CaOODSP)9.954650 Traitement du courrier international. [Édition de 27 juillet 2020] (CaOODSP)9.890372 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D5-1-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 402 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-5-1-1-2024-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-1-fra.html